VEXLAR DIGITAL Limited Liability Company (ci-après le « Prestataire ») propose à toute personne morale, à tout entrepreneur individuel et à toute personne physique (ci-après le « Client ») de conclure un contrat de prestation de services aux conditions de la présente offre publique (ci-après l'« Offre »).
1. Dispositions générales
1.1. L'Offre constitue une proposition publique au sens du Code civil de la République d'Ouzbékistan. Le contrat est réputé conclu à compter de l'acceptation de l'Offre.
1.2. Vaut acceptation de l'Offre l'une quelconque des actions suivantes du Client : le paiement d'une facture ou d'un abonnement ; le clic sur le bouton « Payer » de la page de paiement du Site après avoir coché la case d'acceptation de l'Offre ; la confirmation écrite de la Commande par e-mail ou par messagerie.
1.3. Si un contrat distinct a été signé entre le Prestataire et le Client, les conditions de ce contrat s'appliquent pour tout ce qui est contraire à l'Offre.
1.4. L'Offre, les Modalités de paiement et sécurité, les Modalités de prestation des services, la Politique de remboursement et d'annulation et la Politique de confidentialité, publiées sur le site vexlardigital.com, font partie intégrante du contrat.
2. Définitions
- Site : le site web du Prestataire à l'adresse vexlardigital.com.
- Services : le développement de logiciels (sites web, plateformes web, boutiques en ligne, applications mobiles, bots Telegram, CRM et autres systèmes), la conception d'interfaces, ainsi que la maintenance et le support de logiciels.
- Commande : document convenu entre les parties (devis, cahier des charges ou facture) précisant la liste des travaux, les étapes, le nombre d'heures, le coût et les délais.
- Étape : partie des travaux d'une Commande ayant un résultat, un coût et un délai distincts.
- Coût de revient horaire : le taux de 200 000 UZS par heure de travail, comprenant les salaires, les impôts et cotisations obligatoires, les postes de travail, les licences, les outils logiciels, la gestion de projet et le contrôle qualité.
- Tarif standard : le Coût de revient horaire majoré de 40 %.
- Abonnement de maintenance : les services mensuels de maintenance de logiciels selon l'une des formules publiées sur le Site.
- Durée minimale de maintenance : 6 mois consécutifs d'Abonnement de maintenance.
3. Objet du contrat
3.1. Le Prestataire s'engage à fournir les Services dans le volume et les délais indiqués dans la Commande, et le Client s'engage à les réceptionner et à les payer.
3.2. L'Abonnement de maintenance est fourni selon la formule choisie par le Client, aux conditions de la section 8 de l'Offre.
3.3. Les Services sont fournis à distance. Les résultats sont remis sous forme électronique. Aucune livraison physique n'est effectuée.
4. Passation de la commande
4.1. Le Client adresse sa demande via le formulaire du Site, par e-mail à info@vexlardigital.com ou sur Telegram à @vexlardigital.
4.2. Dans un délai d'un jour ouvré, le Prestataire contacte le Client, précise le besoin et lui adresse un devis en heures ventilé par étapes.
4.3. La Commande est réputée convenue après sa confirmation écrite par le Client ou après le paiement de la facture émise sur la base de la Commande.
4.4. Toute modification du périmètre des travaux fait l'objet d'une Commande complémentaire. Le coût d'une étape convenue ne peut être modifié sans l'accord du Client.
5. Coût et modèle de tarification
5.1. Tous les prix sont indiqués en UZS, monnaie nationale de la République d'Ouzbékistan. Le coût du développement est égal au nombre d'heures prévu dans la Commande multiplié par le taux.
5.2. Le développement est facturé au Coût de revient horaire, sans marge, à condition que le Client souscrive un Abonnement de maintenance pour une durée au moins égale à la Durée minimale de maintenance. Sauf disposition contraire de la Commande, l'Abonnement commence le jour de la réception de la dernière étape.
5.3. Si le Client renonce à l'Abonnement de maintenance lors de la validation de la Commande, le développement est facturé au Tarif standard.
5.4. Si le Client met fin à l'Abonnement de maintenance avant l'expiration de la Durée minimale de maintenance, il verse un complément égal à : coût du développement au coût de revient × 40 % × (nombre de mois non payés de la Durée minimale de maintenance ÷ 6).
5.5. Prix mensuels des formules de maintenance : « Start » — 2 500 000 UZS, « Business » — 6 500 000 UZS, « Partenaire » — 12 900 000 UZS. Les heures de travail au-delà de celles incluses dans la formule sont facturées au Coût de revient horaire.
5.6. Les frais liés aux services de tiers (serveurs, domaines, services payants, licences, publication dans les magasins d'applications) sont payés par le Client à leur coût réel, s'ils ne sont pas inclus dans la Commande.
5.7. La taxe sur la valeur ajoutée est indiquée sur la facture conformément au régime fiscal du Prestataire.
6. Modalités de paiement
6.1. Le paiement s'effectue par étapes. Sauf disposition contraire de la Commande, le Client paie 50 % du coût de l'étape avant son démarrage et 50 % après sa réception.
6.2. L'Abonnement de maintenance est payé mensuellement, d'avance, avant le début du mois concerné.
6.3. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte du Prestataire ou par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de la banque partenaire, selon la procédure décrite dans le document « Modalités de paiement et sécurité ».
6.4. L'obligation de paiement du Client est réputée exécutée à compter du crédit des fonds sur le compte du Prestataire ou de l'aboutissement du paiement par carte.
6.5. Le Prestataire ne facture au Client aucuns frais supplémentaires pour le paiement par carte bancaire.
6.6. En cas de retard de paiement de plus de 10 jours ouvrés, le Prestataire est en droit de suspendre la fourniture des Services. Les délais d'exécution sont alors prolongés de la durée du retard.
7. Délais, réception et garantie
7.1. Les délais de fourniture des Services sont indiqués dans la Commande et commencent à courir après la réception du paiement de l'étape et des éléments et accès nécessaires fournis par le Client.
7.2. Chaque semaine, le Prestataire présente au Client les résultats des travaux et l'informe de l'avancement du projet.
7.3. À l'issue d'une étape, le Prestataire remet le résultat et le procès-verbal de réception. Dans un délai de 5 jours ouvrés, le Client réceptionne le résultat ou adresse un refus motivé accompagné de la liste de ses réserves.
7.4. Si, dans un délai de 5 jours ouvrés, le Client n'a pas adressé de refus motivé, l'étape est réputée réceptionnée.
7.5. Pendant 30 jours après la réception d'une étape, le Prestataire corrige gratuitement les erreurs qu'il a commises lors du développement et que le Client a signalées.
7.6. Les procès-verbaux et les factures peuvent être établis sous forme électronique via un système d'échange électronique de documents.
8. Abonnement de maintenance
8.1. Le contenu des formules, les heures incluses et les délais d'intervention sont publiés sur la page « Tarifs » du Site et s'appliquent tels qu'en vigueur à la date d'acceptation.
8.2. L'Abonnement est reconduit automatiquement pour chaque mois suivant tant que le Client n'y met pas fin.
8.3. À l'expiration de la Durée minimale de maintenance, le Client peut mettre fin à l'Abonnement à tout moment, moyennant un préavis d'au moins 30 jours adressé au Prestataire.
8.4. Les heures non utilisées d'une formule ne sont pas reportées sur le mois suivant.
8.5. Les délais d'intervention ne s'appliquent pas aux pannes causées par des actions du Client ou de tiers, par une défaillance de l'infrastructure de tiers ou par un cas de force majeure.
9. Droits et obligations des parties
9.1. Le Prestataire s'engage à fournir les Services avec qualité et dans les délais ; à désigner un chef de projet responsable, dont le nom est indiqué dans la Commande ou le contrat ; à respecter la confidentialité ; à informer le Client de l'avancement des travaux.
9.2. Le Prestataire peut faire appel à ses salariés et à des sous-traitants, tout en restant responsable de leurs actes envers le Client.
9.3. Le Client s'engage à fournir en temps utile les éléments, les accès et les réponses aux questions ; à réceptionner et payer les Services ; à ne pas utiliser les résultats des Services à des fins interdites par la loi.
10. Propriété intellectuelle
10.1. Les droits exclusifs sur les résultats des travaux de chaque étape (code source, design, documentation) sont transférés au Client à compter du paiement intégral de cette étape.
10.2. Jusqu'au paiement intégral de l'étape, les droits sur ses résultats appartiennent au Prestataire.
10.3. Les composants sous licence libre et les bibliothèques tierces sont utilisés aux conditions de leurs licences, ce dont le Prestataire informe le Client.
10.4. Le Prestataire ne peut mentionner le projet dans son portfolio qu'avec l'accord écrit du Client.
11. Confidentialité
11.1. Les parties s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles obtenues lors de l'exécution du contrat, pendant toute sa durée et pendant trois ans après son expiration.
11.2. À la demande du Client, les parties signent un accord de confidentialité distinct (NDA).
12. Responsabilité
12.1. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de leurs obligations, les parties engagent leur responsabilité conformément à la législation de la République d'Ouzbékistan.
12.2. La responsabilité du Prestataire est limitée, pour chaque Commande, au montant effectivement payé par le Client pour l'étape concernée et, pour l'Abonnement de maintenance, au montant des paiements des trois derniers mois.
12.3. Le Prestataire n'est pas responsable du manque à gagner ni des préjudices indirects du Client.
12.4. Les limitations prévues aux points 12.2 et 12.3 ne s'appliquent pas si elles sont contraires à la législation sur la protection des consommateurs.
13. Annulation et remboursement
13.1. Le Client peut renoncer aux Services à tout moment, en payant les Services effectivement fournis.
13.2. Les conditions et modalités de remboursement, y compris sur carte bancaire, sont fixées par la Politique de remboursement et d'annulation, qui fait partie de l'Offre.
14. Force majeure
14.1. Les parties sont exonérées de leur responsabilité pour l'inexécution de leurs obligations résultant d'un cas de force majeure, pendant toute la durée de celui-ci.
14.2. La partie affectée par un tel événement en informe l'autre partie dans un délai de 5 jours ouvrés.
15. Règlement des litiges
15.1. Les litiges sont réglés par voie de négociation. Toute réclamation est adressée par e-mail et examinée dans un délai de 10 jours ouvrés.
15.2. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant le tribunal de la République d'Ouzbékistan du lieu du siège du Prestataire, sauf disposition contraire de la législation sur la protection des consommateurs.
15.3. Le contrat est régi par la législation de la République d'Ouzbékistan.
16. Durée de validité et modification de l'Offre
16.1. L'Offre entre en vigueur dès sa publication sur le Site et reste valable jusqu'à son retrait.
16.2. Le Prestataire peut modifier l'Offre. La nouvelle version est publiée sur le Site et ne s'applique pas aux Commandes convenues et payées avant sa publication.
17. Coordonnées du Prestataire
- Dénomination complète : VEXLAR DIGITAL Limited Liability Company
- Dénomination abrégée : VEXLAR DIGITAL LLC
- NIF (INN) : 313 433 134
- Numéro d'immatriculation : 3391173 du 23 octobre 2026
- Adresse du siège social : 16A Mir Sayyid Baraka Street, Oybek MFY, Mirabad District, Tashkent, Republic of Uzbekistan
- Compte bancaire : 20208000807560246001 (UZS); 20208643107560246001 (RUB); 20208840907560246001 (USD); 20208978407560246001 (EUR)
- Banque : Ipak Yuli Bank, MFO 00444
- E-mail : info@vexlardigital.com
- Telegram : @vexlardigital
- Site : vexlardigital.com
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